Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit ouvert à l’occasion de la naissance d’un enfant. Il va s’ajouter au congé de naissance
Pour qui ?
Pour le père: peu importe la situation familiale (marié, pacsé, en union libre, séparé…), même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.
Pour le/la partenaire: s’iel n’est pas le père et qu’iel partage la vie de la mère/le parent 1 (marié, pacsé, ou en concubinage)
Ce congés est donc désormais accessible pour toute personne en faisant la demande, quelque soit son sexe.
Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les conditions:
C’est un droit ouvert à tout salarié, peu importe votre ancienneté ou la nature de votre contrat. Il faut prévenir l’employeur le plus tôt possible, en lettre recommandée avec accusé de reception, surtout en cas de naissance prématurée.
Vous pouvez aussi en bénéficier en étant inscrit à Pôle Emploi en leur transmettant les documents nécessaires en transmettant le nombre et les dates des jours pris au titre du congé paternité pour lequel vous avez reçu des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Pour les independants, il faudra transmettre les documents nécessaires à votre caisse d’assurance maladie. En général, il faut justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement (ou d’adoption)
Sa durée:
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est d’une durée maximale de :
- 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant ;
- 32 jours pour une naissance multiple.
Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours payé normalement par votre employeur.
Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :
- une première période obligatoire de 4 jours qui interdit de travailler en même temps, elle doit débuter immédiatement après votre congé de naissance de 3 jours
- une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Elle n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.
En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la fin de l’hospitalisation.
Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, vous pouvez demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire pendant toute la durée de l’hospitalisation, avec un maximum de 30 jours.
Comment faire?
Vous devez informer votre employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés le plus tôt possible et au minimum un mois avant celles-ci surtout en cas de naissance avant la date prévue (idéalement en lettre recommandée avec accusé de reception.
On est d’accord que ça reste encore trop court?
Zoom sur le congé maternité ici.
Zoom sur le congé parental à venir.
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Le Gang d'Allison 