Le congé parental permet à aux parents d’arrêter de travailler partiellement ou entièrement pour s’occuper de son ou ses enfant(s).
Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier il faut avoir un enfant de moins de 3 ans, cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle et justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
- 2 dernières années pour votre 1er enfant,
- 4 dernières années pour votre 2ème enfant,
- 5 dernières années à partir de votre 3ème enfant.
Pour les salariés, il faut 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à l’arrivée de l’enfant.
Sa durée initiale est de 1 an maximum et peut être renouvelé par périodes de durée différente dans les conditions suivantes :
- 1 enfant : peut être renouvelé 2 fois pour finir au plus tard le jour des 3 ans de l’enfant.
- 2 enfants : peut être renouvelé 2 fois pour finir au plus tard à l’entrée en maternelle de l’enfant
- 3 enfants ou + : peut être renouvellé 5 fois pour finir au plus tard le jours des 6 ans des enfants.
Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum.
ATTENTION : Ce sont les dates du congé parental, c’est-à-dire cessation d’activité,qui ne coïncident pas forcément avec les aides financières possibles….
Quand et à qui faire la demande ?
A votre employeur :
Si votre congé parental débute à la suite du congé maternité, la demande doit être faite au max 1 mois avant. Dans les autres cas 2 mois.
Les renouvellements doivent être notifiés 1 mois avant.
Votre employeur ne peut pas refuser mais peut imposer des horaires.
Si vous voulez une reprise anticipée, il faut aussi prévenir 1 mois avant.
Toutes ces demandes doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout problème 😊
A la CAF :
La demande est à déposer dès la fin de votre congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Plus de détails ici : Infos congé parental
Que touche t’on ?
Vous n’êtes pas rémunérés par votre employeur, sauf cas spécifique précisé dans votre convention collective.
Il n’est pas possible d’exercer un autre emploi pendant le congé parental, à l’exception de l’activité d’assistant(e) maternel(le).
Côté CAF, vous pouvez bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle est destinée aux parents d’un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources et varie de 87,5 à 175 € (Tarif Août 2022). Attention , on ne peut en bénéficier que pour 1 enfant, si un deuxième enfant naît avant les 3 ans du premier, cette aide s’arrête pour le premier et prend le relai pour le deuxième (ma fille est née le 30 décembre, ils m’ont récupéré le mois de décembre pour la grande, j’ai donc perdu un mois… m’enfin…).
Plus d’infos ici : Info PAJE
Si vous reprenez à temps partiel ou complet, vous pourrez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg).Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. Le montant de la CMG varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources et du mode de garde choisi. Un minimum de 15 % des frais reste à votre charge.
Plus d’infos ici : Infos CMG.
Il existe aussi la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), aide financière versée par la Caf ou MSA aux parents cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans. Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse puis réduire ou cesser votre activité professionnelle.
Elle n’est pas en fonction des revenus mais de votre taux d’activité :
- Interruption totale : 405,98 € / mois
- Jusqu’à 50% : 262,44 €/mois
- Entre 50 et 80% : 151,39 €
(Chiffre en Août 2022)
La durée de la Prépare :
Pour votre 1er enfant :
– En couple : chacun des parents peut en bénéficier pendant 6 mois maximum jusqu’au 1er anniversaire de votre enfant ;
– Parent isolé : vous pouvez en bénéficier jusqu’au 1er anniversaire de votre enfant dès le mois de cessation de votre activité ;
– Adoption : chaque parent peut en bénéficier pendant les 12 premiers mois de présence de l’enfant dans votre foyer.
À partir de votre 2ème enfant :
– En couple : chacun d’entre vous peut en bénéficier pendant 24 mois maximum* jusqu’au 3ème anniversaire de votre dernier né ;
– Parent isolé : vous pouvez en bénéficier jusqu’au 3ème anniversaire de votre enfant dès le mois de cessation de votre activité quand celle-ci a lieu le 1er jour du mois. A partir du 2ème jour du mois, votre droit s’ouvre le mois suivant ;
– Adoption : chaque parent peut en bénéficier pendant les 12 premiers mois maximum de présence de l’enfant dans votre foyer. Cette durée peut être prolongée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Vous avez des triplés ou plus :
– vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut en bénéficier pendant 48 mois maximum jusqu’au 6ème anniversaire de votre dernier né ;
– Parent isolé : vous pouvez en bénéficier jusqu’au 6ème anniversaire de votre dernier né ;
– Adoption de 3 enfants mini : chaque parent peut en bénéficier pendant les 36 premiers mois maximum de présence des enfants dans votre foyer.
Attention, il faut déduire les congés maternité et paternité…..
Plus d’infos : Infos Prepare
N’hésitez pas à bien calculer vos droits pour anticiper votre reprise du travail en fonction de vos souhaits 🙂
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